Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Wecyde, SARL au capital de 1000 €, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 91315980200010, dont le siège social est situé au 210 square Auguste Renoir, 78190 Trappes, représentée par Ipourou-Idihi Iloki.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet wecyde.com et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.

Wecyde propose les services suivants :

• Création de sites web (Pack Site MVP)
• Développement d'applications mobiles (Pack App MVP)
• Conseil et accompagnement juridique (Pack Juridique)
• Solutions combinées (Pack Site + Juridique, Pack App + Site, Pack 360°)

Le détail des prestations est précisé dans les devis ou propositions commerciales adressés au client.

Les prix des services sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC).

Wecyde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modalités de paiement :

• Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis
• Le solde est payable selon les modalités définies dans le devis (paiement en 1, 2 ou 3 fois sans frais)
• Pour les services avec abonnement mensuel, le paiement s'effectue par prélèvement automatique

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou PayPal.

Les délais de livraison indiqués sur le site et dans les devis sont donnés à titre indicatif :

• Pack Site MVP : livraison en 3 jours ouvrés
• Pack App MVP : livraison en 2 semaines
• Pack Site + Juridique : livraison en 5 jours ouvrés
• Pack 360° : livraison en 3 semaines

Ces délais commencent à courir à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, validation).

Tout retard raisonnable dans la livraison des services ne pourra pas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

Le client devient propriétaire des livrables après paiement intégral du prix.

Wecyde conserve la propriété intellectuelle des méthodes, du savoir-faire et des outils utilisés pour réaliser les prestations.

Pour les sites web et applications, le client reçoit une licence d'utilisation non exclusive et non transférable du code source.

Le client s'engage à ne pas reproduire, modifier ou distribuer les éléments fournis par Wecyde en dehors du cadre prévu par le contrat.

Wecyde garantit la conformité des livrables aux spécifications du devis pendant une durée de 30 jours à compter de la livraison.

Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant :

• D'une mauvaise utilisation par le client
• D'une modification effectuée par le client ou un tiers
• D'un cas de force majeure

La responsabilité de Wecyde est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client.

Wecyde ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le client (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.).

En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation par le client en cours de prestation, les sommes déjà versées resteront acquises à Wecyde et le client devra s'acquitter des prestations déjà réalisées.

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations désignées comme telles par l'autre partie.

Wecyde pourra mentionner le nom du client et illustrer les prestations réalisées dans ses documents commerciaux, sauf stipulation contraire du client notifiée par écrit.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Wecyde.